Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0400881A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, M. Dessaux (Christophe), ingénieur de recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Atelier régional de conservation Nucléart (ARC-Nucléart).